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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
675a12cb3bace64ddb46b92c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 5], représentée par son gérant en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
67f58e8fbbf04ef7857c275e
4 avril 2025
4 avril 2025
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu ROQUEL
Source officielleChambre 1
DTA_2303147_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prévus à l'article R. 723-45 font apparaître qu'il ne répond plus aux conditions d'aptitude médicale et physique requises pour l'exercice de cette activité peut être suspendu pour une durée maximale de douze
Source officielle7ème chambre
DTA_2307741_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fda3383476a3a796cfe7d95
13 septembre 2019
13 septembre 2019
prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY, 2°) LE PRÉFET de l'ESSONNE, représenté par Me Me Moustapha Ndiaye du cabinet Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'une installation de stockage de marchandises de 4 000 m², d'une installation de préparation de commandes de 4 000 m², d'une aire de 4 500 m² consacrée à la réception des marchandises en provenance de douze
Source officielleChambre 1
DTA_2201595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
construction envisagée, alors que les plans fournis, au regard des huisseries projetées, pouvaient laisser penser qu'un étage allait être créé dans ce bâtiment nouveau et, en conséquence, faire naitre un doute
Source officielleChambre 1
DTA_2202945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la remise du requérant aux autorités polonaises et a assorti cette décision d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de douze
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8d0efb73d2e55750e47
25 avril 2013
25 avril 2013
/00484 APPELANTE SNC CASINO DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par le cabinet LEXAVOUE en la personne de Maître Matthieu
Source officielle1re Chambre A
6163772cf6919f4eda2c380f
8 mars 2011
8 mars 2011
exercice, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
23 janvier 2007
née le 09 Décembre 1961 à LE CREUSOT (71) demeurant... 71210 TORCY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92871
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le 11 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN RG no 14/ 00301 APPELANTE SAS SERIS SECURITY 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00922
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[K] [N], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A pouvait, à la date de l'arrêté contesté, se prévaloir d'un séjour habituel de près de douze années en France, dont la majeure partie a été effectuée dans des conditions régulières, il ressort des pièces
Source officielleChambre 1
DTA_2202946_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la remise du requérant aux autorités polonaises et a assorti cette décision d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de douze
Source officielleChambre 1
DTA_2202947_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la remise du requérant aux autorités polonaises et a assorti cette décision d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de douze
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00089
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[T] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100778
25 juin 2014
25 juin 2014
évidence son conflit avec l'employeur ; qu'enfin on ne peut pas manquer de relever qu'aucune mesure de protection n'a jamais été mise en place ou même sollicitée par Madame X..., ce qu'elle n'aurait sans doute
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bfb
12 mars 1992
12 mars 1992
a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 91-41.400 formé par la Société coopérative vinicole de Fontette et environs, dont le siège est à Champagne Fontette, Essoyes (Aube), contre Mme Mathide
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
DOSSIER N°02/02116 ARRÊT DU 04 Février 2003 6ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUA 6ème Chambre Prononcé publiquement le 04 février 2003, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement
Source officiellePage 59 sur 208