Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [N] C / [D] [P] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

DBVQ-V-B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIM c/ S.A.R.L SRN SERVICE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES- S.COLOMES-MATHIEU

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 22 février 2024, l'affaire est venue devant M.

(enveloppes produites en copie) ou avait préparé ces enveloppes à leur intention ; que les prévenus n'ont pas cherché à dissimuler leur identité lors des opérations de remboursement des bons du Trésor

Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...

[Adresse 3], RCS [Localité 5] 828 692 384, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

Par suite, le requérant ne peut être regardé comme renversant la présomption posée par le a. de l'article 111 du code général des impôts et c'est à bon que l'administration a imposé la somme en litige

[L] et la banque intimée communiquent une copie du bon de commande.

d'autres bons d'achat ne pouvait être imputé avec certitude à la salariée.

Y... de ses demandes d'indemnisation des versements effectués à l'occasion de la souscription de bons au porteur, l'arrêt énonce que les bons de capitalisation au porteur concernent Euravie et non Le Conservateur

N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES

: 15/18798 Décision déférée à la Cour : décision du 30 juin 2015 - Institut National de la Propriété Industrielle DECLARANTS AU RECOURS THE REGENTS OF THE UNIVERSITY OF COLORADO, body

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2015 - Président du TGI de PARIS APPELANTES Commune VILLE DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU

secondaire [Adresse 1], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro Bordeaux D 781 840 533 de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

JIPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Rôle N° RG 21/14587 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHLB SARL [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Matthieu BOTTIN - URSSAF PACA

[Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI