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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302742_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Marseille pour une durée de douze mois à compter de sa notification et a assorti cette interdiction d’une obligation de pointage auprès des services des forces de l’ordre à la mi-temps de chaque match
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503040_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Le club a alors décidé de déclarer forfait en coupe du conseil départemental et de disputer le match de coupe de district prévu contre l'Avel Vor Saint-Pabu, qu'il a gagné.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400676_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Un étudiant inscrit sur une feuille de match de championnat département 4 (D4) obtient ainsi la note de 10,5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10134
31 janvier 2018
31 janvier 2018
E..., qui avait donc la responsabilité de ce match ; que dans ce contexte, les propos tenus par M. D..., rapportés par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042100832
6 juillet 2020
6 juillet 2020
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 avril 2020 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510722_20250829
29 août 2025
29 août 2025
objet notamment d'organiser les déplacements des supporters de l'Olympique de Marseille, et de la SASP Olympique de Marseille, dont les supporters constituent la clientèle, compte tenu de la date du match
Source officiellecr
613726a7cd580146774276fd
7 septembre 2005
7 septembre 2005
29 mars 2004 a autorisé Daniel X... à procéder ou faire procéder à des opérations de visite et saisie de tous les documents nécessaires à apporter la preuve des pratiques relevées à l'occasion des marchés
Source officiellecr
613725dfcd5801467742128f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Catherine, - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING, (MATC) contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 29 octobre 1998, qui a autorisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d’un retrait d’un point par match de championnat joué en infraction à partir du 29 juillet 2022, soit 60 jours après la date de la première journée du championnat 2022 ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
10 novembre 2011
représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline JAMET, avocat au barreau de Paris, toque : P 45, plaidant pour le cabinet CUSSAC, INTIMEES SWEDISH MATCH
Source officiellecr
édure suiviec/Mohamed Z
613725cfcd58014677420b3a
18 mai 1999
18 mai 1999
, douleurs, impossibilité de course, nécessité de port de chaussures de marche avec semelles, marche pieds nus extrêmement difficile, raideur du genou droit, difficulté au port de charges, atrophie du
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors, la société [Localité 14] MATCH sera reçue en son intervention volontaire.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba31
30 octobre 2000
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Supermarchés Match-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732813
20 janvier 1988
20 janvier 1988
perdrait cette rencontre avec une marque de - 1 point et un score de 0 - 5 sans préjuger des sanctions éventuelles contre ses dirigeants" ; que la sanction ainsi prévue peut n'être appliquée qu'aux matches
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501228_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, vingt matchs de suspension et 150 euros d'amende.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311243_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
publiée ce même jour à 19h58 par un communiqué sur le site internet de la Ligue de football professionnel, de la commission de discipline de ladite ligue en tant qu'elle a décidé la fermeture pour deux matchs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00311
10 mars 2021
10 mars 2021
Le transfert conventionnel est l'un des vecteurs stabilisateurs du marché de la propreté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100190
25 février 2016
25 février 2016
artérielle, cardiomyopathie, diabète de type II, dyslipidémie, surpoids et extrasystoles auriculaires), et souligné par ailleurs que Mme [G] s'était vu prescrire deux autres médicaments retirés du marché
Source officiellecr
6137262ecd580146774238cb
26 novembre 2002
26 novembre 2002
de l'aveu même du prévenu à l'audience de la Cour, il n'avait fait aucun contrôle personnel ; qu'ainsi, en sa qualité d'importateur, responsable de la première mise d'un matériel électrique sur le marché
Source officiellecr
édure suiviec/Claude Z
61372586cd5801467741e7bf
16 mars 1994
16 mars 1994
, après avoir rappelé les principes juridiques en matière de sécurité des travailleurs, ont parfaitement rappelé qu'au cas d'espèce, les exigences de sécurité sur la presse étaient remplies tant en marche
Source officiellePage 59 sur 919