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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423b97

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

Page 59 sur 1588

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Journal officiel
Ventes et cessions

Rothschild & Co Global Markets Solutions (Europe), Rothschild & Co Martin Maurel

SIREN 848984274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 29 avenue de Messine 75008 Paris Date de l'acte réitératif en date du 1/07/2026 à l'acte de cession de fonds de commerce du 1er/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00016917, référence 7564P61 2026 A 01939 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOL HOLDINGS SAINT-MARTIN

SIREN 447926973Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

28/06/2026

Voir →

Radiations

SOLENE MARTIN

SIREN 800568636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUS LE SOLEIL DE SAINT MARTIN

SIREN 812856037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

21/05/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD002949595

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

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Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03073_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 27 octobre 2023, sous le n° 22MA03073, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Jacquemin,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12264

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123JUD000071118

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

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Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00232

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

; que pour l'exécution de la partie maritime du transport, la société Sifa s'est substitué la société CGA CGM Antilles-Guyane (la société CGM) ; que suivant lettre de transport maritime du 24

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0901DEC007031701

Admin. suprême

1 septembre 2005

1 septembre 2005

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100595_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

d'Hères a refusé implicitement le versement du solde d'une subvention pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Martin d'Hères de verser le solde de subvention dans un délai de 5 jours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301277_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Martin, rapporteur public.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007943141

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet et le 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Marin (Martinique), représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4aa

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Ils persistent en effet à solliciter la fixation du solde de leurs créances salariales au passif de la liquidation judiciaire de la société S. G. T.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC000260006

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

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Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839019

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article NB 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Rémy-de-Provence

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008b2cecbbb650faffaff1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gladys BEROSE de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Martine X...

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740713f

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Martin A..., - Mme Martin A..., demeurant tous deux ..., II - Sur le pourvoi n° X 97-19.797 formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906da

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111756

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Son beau-frère İ.G. aurait tenté de s’interposer. Les policiers l’auraient fait trébucher et tomber au sol. L’autre agent serait également intervenu.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eeaa

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD004895520

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

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Source officielle