AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372392cd5801467740b83a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Celles-sur-Belle, 29 / de Mme Francette P..., épouse Feuillet, demeurant Le Moulin des Champs, 79130 Allonne, 30 / de M.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007718747
23 décembre 1987
23 décembre 1987
Vu la requête enregistrée le 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db51
30 avril 1964
30 avril 1964
CONTRE D'AUTRES FRAUDEURS ETAIENT ETRANGERS AU PREVENU ET NE POUVAIENT ETRE INVOQUES A SON ENCONTRE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., BOUILLEUR AMBULANT A, DANS LE COURANT DU MOIS DE MAI
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2505
31 mai 1990
31 mai 1990
., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société Union Carbide France, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne
Source officielle16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M], [P], [C] [N] [J], [E] [W] épouse [N] C/ [X] [L] [H] [Y] épouse [L] [D] [U] BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2502102_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu : l’ordonnance n° 2502115 du 7 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal de céans, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300936
7 septembre 2011
7 septembre 2011
X...avaient notamment consisté en la transformation d'une partie de la charpente de l'immeuble constituée de fermettes industrialisées en W, la suppression des jambettes intermédiaires des fermettes ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd7
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Aux termes de ce jugement, il était mentionné que Mme Marie-Josée X..., épouse Y..., était née le 17 mai 1942 à SARRANCOLIN au lieu du 5 janvier 1961 à DOUAI (nord).
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303638_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Rouen Normandie à l'égard des
Source officielle1/2/2 nationalité B
6584912de41137cbf9fc842b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mention est faite en marge de l’acte de naissance conformément aux dispositions de l’article 46.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
Absence de fixation des fermettes de charpente en appui contre la maçonnerie et Absence localisée de contreventement. Découpe des jambes de forces 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
21 juin 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00430 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501376_20250225
25 février 2025
25 février 2025
janvier 2025 du préfet de la Loire-Atlantique réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025, en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets des grandes aloses, des aloses feintes
Source officiellecr
édure suiviec/Roger Z
6137255fcd5801467741d230
27 novembre 1996
27 novembre 1996
novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD-MAYER
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a504
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Vu les conclusions déposées le 15 mars 2006 pour la SA KILOUTOU demandant : - confirmation des condamnations prononcées - y ajoutant la condamnation aux intérêts au taux légal à compter de la mise en
Source officiellecr
6137264acd580146774246c6
2 mars 2004
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle1ère Chambre
61627765a2bc6369e8386c36
14 mai 2013
14 mai 2013
[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore
6253ccf5bd3db21cbdd91d73
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Madame Christine, Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cc
4 février 2003
4 février 2003
Par jugement contradictoire en date du 29 mai 2001, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - Condamne Monsieur Xavier X... et Madame X... née Y... à paye à la CMA en deniers et
Source officiellePage 59 sur 241