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4 807 résultats pour « Marie FEIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372392cd5801467740b83a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Celles-sur-Belle, 29 / de Mme Francette P..., épouse Feuillet, demeurant Le Moulin des Champs, 79130 Allonne, 30 / de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718747

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Vu la requête enregistrée le 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db51

Cassation

30 avril 1964

30 avril 1964

CONTRE D'AUTRES FRAUDEURS ETAIENT ETRANGERS AU PREVENU ET NE POUVAIENT ETRE INVOQUES A SON ENCONTRE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., BOUILLEUR AMBULANT A, DANS LE COURANT DU MOIS DE MAI

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2505

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société Union Carbide France, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M], [P], [C] [N] [J], [E] [W] épouse [N] C/ [X] [L] [H] [Y] épouse [L] [D] [U] BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502102_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu : l’ordonnance n° 2502115 du 7 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal de céans, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300936

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

X...avaient notamment consisté en la transformation d'une partie de la charpente de l'immeuble constituée de fermettes industrialisées en W, la suppression des jambettes intermédiaires des fermettes ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd7

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Aux termes de ce jugement, il était mentionné que Mme Marie-Josée X..., épouse Y..., était née le 17 mai 1942 à SARRANCOLIN au lieu du 5 janvier 1961 à DOUAI (nord).

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303638_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Rouen Normandie à l'égard des

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6584912de41137cbf9fc842b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mention est faite en marge de l’acte de naissance conformément aux dispositions de l’article 46.

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Absence de fixation des fermettes de charpente en appui contre la maçonnerie et Absence localisée de contreventement. Découpe des jambes de forces 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00430 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501376_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

janvier 2025 du préfet de la Loire-Atlantique réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025, en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets des grandes aloses, des aloses feintes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roger Z

6137255fcd5801467741d230

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD-MAYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a504

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Vu les conclusions déposées le 15 mars 2006 pour la SA KILOUTOU demandant : - confirmation des condamnations prononcées - y ajoutant la condamnation aux intérêts au taux légal à compter de la mise en

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c6

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627765a2bc6369e8386c36

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore

6253ccf5bd3db21cbdd91d73

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Madame Christine, Marie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869cc

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Par jugement contradictoire en date du 29 mai 2001, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - Condamne Monsieur Xavier X... et Madame X... née Y... à paye à la CMA en deniers et

Source officielle

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