Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 février 2023 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Villeneuve-de-Marc ayant refusé de lui communiquer des documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-de-Marc

Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M. K... G..., 11 / de M. Hugues D..., 12 / de M.

La commune avertira par tous moyens utiles à Messieurs Lévy Frank et Marc, des jour et heure de la visite de l'immeuble, prévue à l'article 1er.

Marc X..., en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 à La Salette-Fallavaux (Isère) ; Vu 2°), sous le n° 234542, la requête, enregistrée le

15 décembre 1986 en vue d'exercer l'activité de concessionnaire exclusif de la marque Fiat dans une zone géographique, ayant pour centre Saint-Nazaire, dont le précédent concessionnaire, la SA Garage Marc

Marc Grosse délivréeleà Maître APPEL SUR REJET DE REQUETE EN CONFUSION DE PEINESREQUÉRANT :Y... Marc né le 31 Décembre 1972 à MARSEILLE (13)de Louis et de X...

Marc X... Mme Laurence Y... Mme Colette Z... C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...

Jean-Marc X..., 2°/ M. Louis X..., ès qualités du curateur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Marc-de-Jaumegarde

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du campement installé sur la parcelle cadastrée BI-103 et située au 19 Villa Marcès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la Société ISOLBA 28, représentée par Me Barteau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société MARC

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Bernard C... des chefs

Marc Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme, dont le

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement

Marc X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La société Comotion musique invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Le 8 juillet 2000, Monsieur Marc B... est décédé alors qu' il vivait en concubinage avec Madame Z....

Jean-Marc X..., non comparant ; ALORS QUE M.