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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
RE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ; DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91910
3 juillet 2014
3 juillet 2014
-19000 TULLE COMPARANTE-assistée de Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92159
13 mars 2015
13 mars 2015
NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0b9
30 octobre 1984
30 octobre 1984
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE, LE 24 NOVEMBRE 1981, UN CONFLIT A ECLATE DANS LES DEUX USINES DE CONFECTION DE CHAUSSURES DE LA SOCIETE MARBOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COMPARANTE-assistée de Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6867
10 janvier 2023
10 janvier 2023
HABITATION Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfcc72b5e5e648cc0489
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfcc72b5e5e648cc0495
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd372b5e5e648cc05f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort , - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad97e9a46d1f5a76ba8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aada4e9a46d1f5a76bc0c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4ae9a46d1f5a76c243
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecae9a46d1f5a76c84e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecbe9a46d1f5a76c85a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208956_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B, demeurant 20 Rue des Grands Reages à Bourron-Marlotte (77780), représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204701_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle franchit ensuite la RD 205 vers l'est, vers la Fontaine Margot, se prolonge le long de cette voie au niveau du Questel et du CHRU de la Cavale Blanche pour atteindre en rive droite de la Penfeld le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411897_20260205
5 février 2026
5 février 2026
vice de procédure en ce que la ministre n'a pas contrôlé l'utilisation de la vidéosurveillance par la société PDG Realty ni la qualité des auditeurs missionnés les 15 et 16 mars 2023 par la société Marriott
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05337
29 novembre 2016
29 novembre 2016
hydraulique pour procéder à l'exploration de gisements potentiels de gaz en Lorraine ; Que le second tract, qui incluait une chanson moquant notamment ceux qui vont "jusqu'aux Caïmans [...] planquer le magot
Source officielleTrib. de Commerce
69ead4efcdc6046d475369e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69eaf6dccdc6046d47565669
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officiellePage 59 sur 355