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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02852_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106840_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
site gouvernemental " géorisques " qui indique que la commune de Flexanville est soumise à des risques liés au retrait-gonflement des sols de manière significative et une synthèse climatologique de Magnanville
Source officielle2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec0
11 juillet 2022
11 juillet 2022
INTIMEE : Madame [R] [A] [E] 97133 Saint-Barthélemy Représentée par Me Sabrina Malaval, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a84
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SUFILOG [Adresse 5] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Arche Jacques Coeur [Localité 6] et EURL PAJE CONSTRUCTION en liquidation judiciaire, représentée Me Vincent AUSSEL mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Pierre MARAVAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205779_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... et la rue Malaval en passant par la parcelle cadastrée section OH n° 294, existait et permettait de réaliser le projet d’aménagement projet sans recourir à l’expropriation de la parcelle OH n° 675
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea35
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 09 Juin 1961 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42390 VILLARS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03111_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Anne Magnala, conseillère de l'administration et de l'Outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, qui a régulièrement reçu délégation
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00149_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Malaval, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, ou à tout autre préfet territorialement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2024, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à la mise à sa charge d’une somme de 2 000 euros
Source officielle12eme chambre
DTA_2009692_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, l'institut régional d'administration de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a54
13 avril 2018
13 avril 2018
111] [Localité 190] - Société civile GLS [Adresse 29] [Localité 58] - SCI [YYY] [Adresse 112] [Localité 191] - SCI LES HAUTS DE BLANGY [Adresse 113] [Localité 105] - Société civile MAGAVA
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dans cette mouvance () l'association " Barakacity " a d'ailleurs bénéficié de dons de personnes impliquées dans des faits de terrorisme, dont notamment l'auteur de l'attentat contre deux policiers à Magnanville
Source officielle5ème chambre
DTA_2401554_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
individu, ami d'enfance dont il a favorisé le recrutement et la radicalisation et qui, un mois plus tard, a assassiné deux fonctionnaires de police à leur domicile sur le territoire de la commune de Magnanville
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC001671020
13 juin 2024
13 juin 2024
Par ailleurs, un couple de policiers avait été assassiné à son domicile à Magnanville le 13 juin 2016, tandis qu’un prêtre avait été égorgé dans une église à Saint-Étienne-du-Rouvray le 26
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me MARAVAL
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef1
21 novembre 2017
21 novembre 2017
APPELANTE SAS SIRA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officiellePage 59 sur 61