troisième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux caisses fabriquées par la société Sofembal sur commande de la société CAC Degremont afin d'emballer des machines

[N] [S] a été embauché à compter du 5 septembre 2011 par la société Rivulis irrigation en qualité d'opérateur machine assemblage suivant contrat de travail à durée déterminée.

La société Ets Unic fabrique des machines à café, et notamment la machine à café Pony, dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec.

(la société Marchetto) et M. B..., en qualité d'administrateur de la société Marchetto. Faits et procédure 2.

X..., ouvrier hautement qualifié échelon B (O H Q B), au service de la société Lever France et occupant un poste de conducteur de la machine SERTA 1 et de remplaçant à l'atelier de fabrication de flacons

société FMB une indemnité de 162 159,76 francs représentant, à hauteur de la somme de 58 126,60 francs, les "frais occasionnés par l'absence momentanée d'installation, d'enlèvement des copeaux aux machines

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1582 et 1650 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société du Rachais, ayant vendu une machine

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 2023), la société Menuiserie Perez a confié à la société Transports Pollono et associés le transport par route de machines industrielles de plus de trois tonnes.

constitue pas une demande au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident survenu le 23 juillet 1990 à leur fille Céline alors âgée de 3 ans au cours de l'utilisation d'une machine

I have more respect for a prostitute than for German Justice" (Ich mache der deutschen Justiz den Vorwurf, dass sie die gemeinsten Mittel, die das Hitlerreich übersteigen, anwendet um mich mürbe zu machen

Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de mallette

La Pivachère-BP 19 49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Philippe X... 49380 FAVERAYE MACHELLES représenté par Maître Elisabeth

judiciaire contre X a été ouverte le 12 mars 2002 au tribunal de grande instance de Paris pour viol et meurtre ; que l'autopsie a conclu à une mort par asphyxie par écrasement laryngé à type de " manchette

° RG 23/03234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC4H DEMANDEUR : Monsieur [P], [N] [U] [Adresse 3] [Localité 4] (BELGIQUE), né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (NORD) représenté par Me Amélie MACHEZ

GRASSE S.E.L.A.R.L. [12] agissant par Maître [X] [M] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [H] / [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de Maître Machetti

  Vor dem Gerichtshof in Strassburg machen die Beschwerdeführer insbesondere geltend, dass die Handlungen zu dem Zeitpunkt, als sie begangen wurden, nach dem Recht der ehemaligen DDR oder nach internationalem

victime d'un accident du travail lors d'une opération de chargement de brisures de maïs sur un camion effectuée au moyen d'une bande élévatrice ; que faute d'avoir trouvé la poignée de manivelle de cette machine