Grèce , 19   mars 1997, §   40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II). 9.

Par une ordonnance du 17 mars 2025, le président du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par des mémoires enregistrés les 31 mars et 14 mai 2025, M.

qu'il cite, le chemin des Eaux Découpées, d'autre part, d'ordonner la suspension des effets de la décision du 28 mars 2018 par laquelle la directrice générale des services de la commune de Sainte-Luce

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis,

A..., Eugène, Marie Y..., demeurant ..., 3 / de M. Z..., Marie, Léon Y..., demeurant ..., 4 / de M.

nous avons observé de graves négligences d'accompagnement et des attitudes éducatives inadaptées, notamment de la dépendance de certains usagers du groupe " préparation à la vie sociale " Monsieur Lucas

observations de Me Leraisnable, avocat de la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Le 22 mai 2021, M. B a sollicité le bénéfice d'une prime de transition énergétique pour des travaux réalisés sur son logement, situé à Labastide-Saint-Georges (Tarn).

Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il indique que c'est à la suite d'une erreur des greffes qu'il n'a pas pu voir sa fille en lieu neutre ainsi que la première décision de mai 2010 l'avait prévu.

Jérôme Y... et Aurélie X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Luna née le 17 septembre 2009.

vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2025, le 25 mars 2025 et le 12 septembre 2025, la SCI Santa Lucia F., représentée par Me Mas, demande à la cour