Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.

    Composition of the Court   Judgments were given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French) President , Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

[X], la société LOUIS QUATORZE a indiqué cesser la commercialisation des produits litigieux.

Grèce (n° 28338/02)                 Violations de l’article 6 § 1 Les requérants, Denise Jarnevic, Jean-Louis Profit, ainsi que leur fille Audray

Par avenant du 03 janvier 2011, des locaux complémentaires ont été loués, portant la surface totale louée à 1.460m², et le nombre d’emplacements de stationnement à 55, moyenant un loyer total fixé à 206.400

[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES

Me Emmanuelle MORVAN du cabinet Freche et associés, avocats au barreau de Paris, avocat plaidant SMA SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis 8 rue Louis

Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : F12/00381 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernadette BRUGERON Me Jean-charles

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Compagnie AXA FRANCE IARD anciennement dénommée AXA ASSURANCES IARD et venant aux droits et obligations de la compagnie AXA COURTAGE IARD 26, Rue Louis

a quitté MILAN le 26 février 2001 vers 20 h 00, et le chauffeur Monsieur Jean-Louis E...

JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON, Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER

lendemain vers 8 heures 40, sans avoir pu faire aux enquêteurs aucune déclaration ; que les constatations nécropsiques, réalisées le 6 novembre 1998, avant le transport du cadavre en Italie, puis à Rome

The Minister observed that “it was apparent from the documents in the file” that the applicant had played an “active role” in an organisation responsible for providing logistical and financial support

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Nicolas Bratza (British

  Today’s decision was given by a Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British), Boštjan M.

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Nicolas Bratza (British

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.