FANI A ASSIGNE JEAN-LOUIS Y...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de boisson; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'homicide et de blessures involontaires, commis par conducteur d'une automobile sous l'empire d'un état alcoolique, les juges du second degré

Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis Y..., garagiste, est décédé le 9 janvier

Jean-Louis X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de l'association Centre Gabriel Rosset, dont

Louis E..., notaire, demeurant à Portbail (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et sociale), au profit de M. le procureur

Jean Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

représenté par Me Marie Françoise DEPO, avocat au barreau de NICE Mademoiselle Anne-Marie Y...

Louis Dutheillet De Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

LOUIS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 4 OCTOBRE 1984, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDES VOLONTAIRES, A DECLARE IRRECEVABLE

mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors

toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis

Louis X... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Louis A..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit

A..., professeur agrégé de sciences sociales affecté au lycée Antoine Roussin de Saint-Louis, a été condamné par la Cour d’appel de Saint-Denis à une peine d’emprisonnement de deux ans, assortis d’un sursis

Née le 24 mai 1986 à [Localité 2] (61) Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au CPO d'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparante, assistée de Me Louise

LA MESURE MEME OU LA FAUTE DE CE DERNIER NE POUVAIT ETRE PRESUMEE, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE L'INONDATION N'ETAIT PAS DUE A UN VICE DES LIEUX LOUES