instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne

de commerce Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Libourne

, au profit : 18) de la société anonyme Le Réservoir Massal, dont le siège est à Agde (Hérault), chemin des Sept Fonds, 28) de la société anonyme Compagnie française Fayat, dont le siège est à Libourne

Bernard Y..., domicilié ... n° 237, 33506 Libourne, 4 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, dont le siège est délégation régionale AGS, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation

d'instance de La Réole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

prud'hommes de Bordeaux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir

2021 par lequel la communauté d'agglomération du Libournais a préempté un bien situé 27-29 allée Robert Boulin/Impasse Blanis, parcelles cadastrées BH 706 et BH 842 sur le territoire de la commune de Libourne

Le tribunal, après avoir ordonné une expertise au contradictoire du centre hospitalier de la Côte Basque et du centre hospitalier de Libourne et condamné le centre hospitalier de la Côte Basque à verser

Le 6 juin 2013, la société [N] Frères a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Libourne, aux fins de révision du fermage.

* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 août 2007, la banque CREDIT LYONNAIS a consenti à Madame [G] [T] deux prêts pour l’achat d’un bien immobilier sis 30 place Decazes à LIBOURNE

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 janvier 2022 (R.G. 21/00065) par le Juge de l'exécution de LIBOURNE

DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 30 mars 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

[H] [W] devant le tribunal d'instance de Libourne aux fins de bornage judiciaire.

AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE

FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

74D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LAVAUD copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me LAVAUD Me NORMAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE