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régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Ouest, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-25.821 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Limoges

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la SCI Les Glycines, société civile immobilière, dont le siège

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Claudine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 avril 2000), que M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme [V] [N], épouse [P], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-12.557 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Limoges

distribution automobiles creusoise, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-21.191 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Limoges

[V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.841 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société

D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 091 338 21 100 26 du 14 février 2022 par lequel maire de la commune de Limours a accordé à la SCCV du 20 rue de Paris un permis pour la construction d'un

Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations à la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982 dans les rôles de la commune de Limoux

représentée par Me Debut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Limours

Par jugement du 12/ 04/ 1996, le Tribunal de commerce de LIMOUX ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés SARL Etablissements MYRJEF, SA CHAUSSURES LUCIDOR, SARL Société

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commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Limoges

Monsieur [T] [W] [K] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur

E..., - La société Transports Gallinier et fils, civilement responsable, - La société AXA France IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 2015,

: Jugement du 13 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG 07/00001 APPELANTE : EURL L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES, prise en la personne de son représentant 34 promenade de Tivoli 11300 LIMOUX

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 12 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES