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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200732_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard, avocat des requérants, et de Me Liebeaux, substituant Me Benjamin, représentant la commune de Grimaud Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant la société requérante et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2999501-3307242
20 janvier 2010
20 janvier 2010
#xa0; Gouvernement : Nikolay Mikhaylov , Tatyana Korolkova , Yana Tsimbalova , conseils ; Requérant : Karinna Moskalenko , Oxana Preobrazhenskaya , Natasha Lisman
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5068
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Section III] Article 5 Article 5-1 Lawful arrest or detention Confinement, pending deportation, to premises of airport border police: admissible In May 1997, the two applicants, who are brothers and Libyan
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4ec
6 juillet 1984
6 juillet 1984
GERD LITTMANN et M. A... JOBST HERMANN, 3°) la S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4577
27 novembre 2003
27 novembre 2003
functions: violation Deprivation of liberty Holding in the transit zone of an airport of deportees who refused to leave the country Facts : In May 1997, the applicants, who are brothers and Libyan
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200576
9 janvier 2015
9 janvier 2015
complémentaires, enregistrés les 25A..., 12 mai et 1er juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Sita Ouest, dont le siège est PIBS Allée Gabriel Lippmann
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcf
4 novembre 2008
4 novembre 2008
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
2 mars 2021
Elle a fait l'objet d'une liquidation amiable en avril 2012 aux îles Caïmans et sa succursale libanaise a été placée en faillite le 10 novembre 2015 au Liban.
Source officielle12eme chambre
DTA_2311012_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En tout état de cause, si elle justifie son absence du territoire français en 2021 par un problème de santé intervenu au Liban l’obligeant à rester sur place pendant quatre semaines, il ne ressort pas
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
APPELANTS Monsieur [D] [J] appelant et intimé né le [Date naissance 9] 1925 à [Localité 19] (LIBAN) demeurant [Adresse 28] (LIBAN) représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
---------------- ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par Thierry LIPPMANN
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b29
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SELEURL LACROIX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504 APPELANT **************** Madame [I] [E] épouse [C] née le 24 Juillet 1942 à [Localité 6] (Liban
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb253f7f060d28c7873
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [O] [Z] née le 20 janvier 1973 à [Localité 4] (Liban
Source officielleChambre civile 1-3
6811aea481f47e994feb25e9
29 avril 2025
29 avril 2025
, Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [P] [X] [L] née le 27 Septembre 1975 à [Localité 9] ( LIBAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508863_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a71
25 avril 2017
25 avril 2017
Grande Instance de Paris - RG n° 12/05717 Après arrêt avant-dire-droit du 22 mars 2016 rendue par le Pôle 1 Chambre 1 APPELANT Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Liban
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00263
8 mars 2017
8 mars 2017
[M] de dissimuler des avoirs qu'il aurait au sein d'une société familiale opaque dite Sofima puis Misofa dont le siège était au Lienchtenstein avant transfert au Liban, afférente à un logement
Source officielle1ère chambre civile B
6034b1d96e3c959db1f99613
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[B] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] (LIBAN) Représenté par Me Xavier MOROZ, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 16 Juin 2016 Date des plaidoiries
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
12 juin 2014
répertoire général : 13/05035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 99/02785 APPELANT Monsieur [F] [P] [H] demeurant [Adresse 4] LIBAN
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