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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604503_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604985_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00373_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204121_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Lengrand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lengrand, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432924_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00882
7 novembre 2018
7 novembre 2018
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Pharmacie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société François Legrand
Source officielleChambre des Rétentions
6707702581e733ee26982ecd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[S] [O] reçues au greffe le 9 octobre 2024 à 12h52 ; Après avoir entendu : - Me Emmanuel Legrand, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c8b
16 avril 2024
16 avril 2024
RG 22/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2J7 DEMANDERESSE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) Située [Adresse 1] Représentée par Maître Lionnel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexis JANIER de la SCP JANIER & SPINA, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508613_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503430_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Legrand greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511259_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511282_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellePage 59 sur 312