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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69676c36cdc6046d473e6d32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1103 à DÉFENDERESSE Madame [N] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Léa SIMANOT substituant Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43b93e17a6379205579
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ID LOGISTICS FRANCE C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ID LOGISTICS FRANCE C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ID LOGISTICS FRANCE C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au
Source officielleETRANGERS
6622097f9ce1420008389a9b
18 avril 2024
18 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [C] [T] [W] [S] né le 04 Janvier 1984 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 17 h 50 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a9
25 avril 2024
25 avril 2024
maintien au centre de rétention de : Giorgi KVIRKVELIA né le 11 Février 1996 à [Localité 1](RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 25/04/2024 à 10 h 37 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d409e11322f258e1e9c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dossier Extrait [12] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783ce8121050008662e85
16 janvier 2024
16 janvier 2024
devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e4e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82b3ea7c8c1124f2f91
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f31e2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536532_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., représentée par Me Lecour, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304545_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le directeur général de l'AP-HP a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 170 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016770 Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de
Source officielle8ème chambre
DTA_2208666_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le président rapporteur, L.
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5f
2 octobre 2012
2 octobre 2012
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [F] [S] [Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELARL BARNEOUD-GUY- LECOYER
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743b
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87781
9 juin 2005
9 juin 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePage 59 sur 199