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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722decd580146774028b5
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722dfcd5801467740293f
26 juin 1997
26 juin 1997
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Guillaume, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officielleciv1
613722f3cd58014677403a21
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Ligue contre le cancer, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat de la compagnie
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cc0
12 février 1998
12 février 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740161e
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401769
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel périphérique, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI Fontainebleau, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722cacd5801467740185a
16 octobre 1996
16 octobre 1996
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section activités diverses), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant cité Les Lauriers
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd38
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme B..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbed9
21 février 1995
21 février 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372251cd580146773fbfeb
8 février 1995
8 février 1995
X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d5
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société Caillol, de la SCP le Bret et Laugier
Source officiellecomm
613723f5cd58014677410662
14 mai 2002
14 mai 2002
Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la BTP Banque, de Me Choucroy
Source officielleciv3
613723f5cd580146774106cf
12 mars 2002
12 mars 2002
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux A..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a17
19 mars 2002
19 mars 2002
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372353cd580146774084c1
5 mai 1999
5 mai 1999
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372355cd580146774086b4
15 juin 1999
15 juin 1999
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de la société SCREG ouest, les conclusions de M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007804959
8 mars 1993
8 mars 1993
Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP le Bret, Laugier, avocat de Mme Y... BROUTA, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203285_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A à la date de la décision attaquée, était domicilié à 3 rue Wilfrid Laurier 75014 (Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201998_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, à la commune de Lauris et au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance. Fait à Nîmes, le 24 novembre 2022. Le président de la 3ème chambre, P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510970_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officiellePage 59 sur 386