CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 698 résultats pour « Laskier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501889_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500374_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303026_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301828_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301835_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304748_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LASNIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304804_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303532_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7aff4d4c3f5966928857

Appel

28 février 2019

28 février 2019

associés, agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 334 537 206 00099 [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Johanna Guilhem de l'Association Lasnier-Berose

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdba6a686a19485ce0ba5dc

Appel

13 février 2019

13 février 2019

l'existence d'un préjudice ; En conséquence, DEBOUTER la SCI SALINE de l'ensemble de ses prétentions ; Si, par impossible et par extraordinaire, votre Cour devait faire droit aux demandes de laSCI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204047_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302189_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302473_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302613_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6e3b807dfe813d29629

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

RG n° 07/02016 APPELANT Monsieur [X] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890, et de Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616361c8c983b818eb76d240

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Johanna GUILHEM plaidant pour l'association KRAUT LASNIER, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992c

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

* * * Au fond, l'action déclaratoire de la Société ELIC n'est pas contestée : il résulte de la lettre de la Société LASNIER TORLASCO, notaires, du 18 novembre 2005 et du certificat négatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac91

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Robert X... ... ... 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE Madame Colette Y... épouse X... ... ... 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentés par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour assistés de Me LASKAR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200601_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108037_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Lasnier Berosela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite

Source officielle

Page 59 sur 85

← PrécédentSuivant →