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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Bush, sont données, mais pas une seule ne vise Oussama Ben Laden et ses alliés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD006156400
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Le droit applicable auparavant était la loi de 1957 sur les services funéraires ( Lagen om jordfästning m.m. ).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114420
10 septembre 2010
10 septembre 2010
xa0; grande erreur dans l’appréciation des preuves » aurait été commise, lesdits tribunaux s’étant abstenus, sans fournir de motif, de tenir compte d’un jugement du tribunal du district Berne-Laupen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD005047806
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Les requérants introduisirent une action contre le bailleur devant le tribunal du district de Berne-Laupen afin de contester cette résiliation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004039712
19 février 2013
19 février 2013
Enfin, il avança que la PB devait être considérée comme un fournisseur d’accès au sens de la loi sur les services de commerce électronique et les autres services de la société de l’information ( lagen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003169896
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Schriftsätze der Parteien des verwaltungsgerichtlichen Verfahrens und die dem Verwaltungsgerichtshof vorgelegten Akten des Verwaltungsverfahrens erkennen lassen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC006909611
18 février 2014
18 février 2014
According to Chapter 1, section 14, of the Criminal Procedure Act ( laki oikeudenkäynnistä rikosasioissa, lagen om rättegång i brottmål, Act no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC004205998
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Under the Criminal Procedure Act ( laki oikeudenkäynnistä rikosasioissa , lagen om rättegång i brottmål ; 82/1995), which entered into force on 1 October 1997, the main rule is that the consideration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003897897
4 mai 2000
4 mai 2000
Particular circumstances of the case On 17 October 1994 the applicant lodged an application for disability benefits under Chapter 9, Section 2 of the 1962 Social Insurance Act ( lagen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002223193
11 janvier 1995
11 janvier 1995
that the decision was not a nullity, rejected the appeal as it had been lodged out of time, Section 53, subsection 2 of the Act on the Administration of Associations of Joint Property Owners (Lagen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC004592099
23 février 1999
23 février 1999
Relevant domestic law Under Section 29 of the Act on Compulsory Mental Care ( Lagen om psykiatrisk tvångsvård , 1991:1128), such care shall be terminated at the request of the competent police
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10756
28 septembre 2016
28 septembre 2016
nos contacts directs sont limités et à défaut de pouvoir obtenir de vous régulièrement les rapports de visite demandés (à supposer qu'ils soient détaillés et renseignés), nous sommes dans l'ignorance lapins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0111DEC005948115
11 janvier 2022
11 janvier 2022
The Act on Compensation for Excessive Duration of Judicial Proceedings ( laki oikeudenkäynnin viivästymisen hyvittämisestä, lagen om gottgörelse för dröjsmål vid rättegång; Act no. 362/2009
Source officielle4ème Chambre
69d56fa0cdc6046d47725797
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] ; qu’il sert exclusivement à la desserte des propriétés qui le bordent, lesquelles étaient en nature agricole pour contenir par le passé écuries, loges à cochons et hangars à lapins ; que la majorité
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En effet ce médecin écrit seulement que la victime « présente des myoclonies spinales des 4 membres depuis un traumatisme cervical par coup du lapin survenu en février 96 » et conclut au « diagnostic de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de59676b73dd81b970ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [E] ne prouve par aucune pièce avoir fourni du bois de chauffage à ses parents ou avoir nourri leurs lapins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
. / Toutefois pour toutes nouvelles constructions situées dans les quartiers de l'Aiguillon et du Lapin Blanc il pourra être demandé que le seuil de partie habitable de la construction soit établi à une
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fd96061eedb754b38025e8e
13 février 2020
13 février 2020
Épouse [W] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] - Belgique (8930) - de nationalité française [Adresse 1] Représentés par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille substitué par Me Lammens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100346
6 avril 2016
6 avril 2016
deux cas par un policier monté à cheval, un totem indien, un joueur de hockey, un traîneau tiré par des chiens, un bucheron, ou l'Europe du Nord, illustrée dans les deux cas d'un drakkar au large, d'un lapon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310319
14 septembre 2017
14 septembre 2017
maison de ses parents et donc dans le jardin qui se composait d'une allée centrale avec de part et d'autre deux terrains potager avec suri un d'eux à gauche un grand hangar à bois et des clapiers à lapin
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