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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403791_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Laffargue La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403817_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427336_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations Me Giardini, pour Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427337_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les observations Me Giardini, pour M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429684_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations Me Pierrot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429685_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432086_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2420878_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Fraysse, substituant Me Boy, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423592_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318124_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605059_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f782
27 novembre 1997
27 novembre 1997
syndical, ancien propriétaire du Château de Cadillac en Fronsadais, producteur à Saint-André-de- Cubzac (château Timberlay), à Saint-Emilion (château de Villemaurine, cru classé), fermier à Cartillon à Lamarque
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6350e47e42150aadff23da7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5WN ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleProximité
68e558f40e2901d10fa36614
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MONE MARTINAUD IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb4
20 février 2007
20 février 2007
ETABLISSEMENTS ABEL CRABOS 26 rue du Général Lamarque 40500 SAINT SEVER agissant en la personne de son représentant légal représentée par la S.C.P. J.Y.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6438f22ca942a604f5e93371
13 avril 2023
13 avril 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG5Y ORDONNANCE Le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL, Président Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Mme Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f93
27 octobre 2003
27 octobre 2003
JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15 OCTOBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE - FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8dd
28 mars 2008
28 mars 2008
Henri Fernand, Né le 08 avril 1928 à TULLE, De filiation ignorée, De nationalité française, Marié, Demeurant 103, Cours Lamarque 33120 ARCACHON, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté
Source officiellePage 59 sur 171