Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, le centre hospitalier de Revel, représenté par la SCPI Salvaire - Labadie - Boonstoppel - Laurent, conclut au rejet de la requête.

She was represented before the Court by Mr   Malkhaz Labadze, a lawyer practising in Tbilisi.

Pécs Court of Appeal, 07/06/2011 28 years 5 months 250   19217/20 24/04/2020 Gábor KALMÁR 1961 Budapest Court of Appeal, 21/10/2004 27 years 7 months 250   19228/20 24/04/2020 Norbert Tamás LÁBADY

[X] [W], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labati, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

emisijas kvotu valsts sadales plāns laikposmam no 2008. līdz 2012. gadam – Komisijas un dalībvalstu pilnvaras – Direktīvas 2003/87 9. panta 1. un 3. punkts un 11. panta 2. punkts – Vienlīdzīga attieksme – Labas

Muhammad Said Al-Shari et Maysun Lababidi, mariés, sont nés respectivement en 1958 et 1971 ; leurs quatre enfants, Ragda, Muhammad, Marwa et Rudina Al-Shari, sont nés respectivement en 1981, 1983, 1996

BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 20] demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

SELAS en société pluriprofessionnelle d'exercice libérale à actions simplifiée, la SPELAS 'Avocat Notaire Raynaud Falandry Codognes Bottin' marquant l'arrivée d'un nouvel associé Me Pascal Bottin-de Labarrière

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Mme [Y] [N] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maïssa LABIDI

] né le 01 Mars 1966 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maïssa LABIDI

le 25 Décembre 1960 à STRASBOURG ... 97119 VIEUX-HABITANTS assisté de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Nejma LABIDI

.-59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LAKE, Greffière DEBATS : En chambre du conseil, le 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025 ARRET

Le présent jugement a été signé par Marianne ASSOUS, Vice-Président et par Nathalie LABADIE, F.F.Greffier présent lors de sa mise à disposition. Le Greffier, Le Président,

; Considérant que les intimés justifient par la production de leur pièce 6a avoir dénoncé le 16 mars 2011 copie de leur assignation devant le juge de l'exécution, à la SCP LAFONT ROUVIERE ALFIER LABADIE

Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : JD/AMD APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE