#Marchio dell’Unione europea – Opposizione – Domanda di marchio dell’Unione europea figurativo Cremcaffé by Julius Meinl – Marchio dell’Unione europea figurativo anteriore café crem – Impedimento relativo

Francis Labassee («   le requérant   »), M me   Monique   Labassee («   la requérante   ») («   les premiers requérants   ») et M lle Juliette Labassee («  

La SASU JULIA PASCAL VIANDES est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de viandes de boucherie.

Par acte sous seing privé du 11 septembre 1992, la société ACTION FILMS a cédé l'intégralité de ses droits sur les éléments corporels et incorporels de 12 films long métrage à ladite société JUPITER qui

APPELANT Monsieur [U] [H] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne, Assisté par Maître Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

#Ochranná známka Európskej únie – Námietkové konanie – Prihláška obrazovej ochrannej známky Európskej únie Cremcaffé by Julius Meinl – Skoršia obrazová ochranná známka Európskej únie café crem – Relatívny

#Julius-K9 Zrt срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Juliette, Bâtiment 132 C, 94548 Orly aérogare Cedex, représentée par son président M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025. Le président : Signé : M.

D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [M] Comparante, assistée de Maître Juliette

CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [C] [B], fille et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [D] [B] Comparante, assistée de Maître Juliette

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [G] [P] Comparant, assisté de Maître Juliette

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette

LE DIRECTEUR DE L' ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [6] [D] [N] [J] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette

23/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette

STRUCTURES PREFAS CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette