Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 9 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 22 décembre 2025, M. D...

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0902759 du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, annulé sa décision du 2 juillet

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Par ailleurs, aux termes de l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014515 du 26 mai 2021 du Tribunal

Par jugement contradictoire du 08 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté M.

demandes, tout en produisant un nouveau décompte laissant apparaître un solde débiteur de 3 320.84 € mois de juillet 2025 inclus.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 12 janvier

Après débats à l'audience du 1er juillet 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 Juillet 2025, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE

Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen LANGLET

X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Edward Pilotaz, 38/ de la société Bureau d'études Pingat, ayant son siège à Reims (Marne), 16, cours JB Langlet, 48/ de la société

de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface totale de 45, 1476 hectares situées sur le territoire des communes d'Andainville, Bermesnil et Inval-Boiron, ensemble le rejet implicite du 27 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 30 janvier 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Audo Plant, représentée par la SELARL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la SARL Nicolas le jardinier, représentée par Me de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE

Une décision de la Commission de Recours Amiable prise le 29 juin 2006 a été notifiée à Mme X... le 10 août 2006, lui exposant le refus opposé à sa demande de validation de ses 15 trimestres.