Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Y... et déclaré, en conséquence, irrecevable la constitution de partie civile de la société Publinice Services ; "aux motifs que la société Publinice Services reproche à Jean-François X...

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

Jean-Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

: - LA SOCIETE ADECEF TECHNOLOGY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

, relève qu'à l'audience des débats du 18 septembre 2003, Jean X..., non comparant, était représenté par Me Chéron, selon pouvoir de représentation du 17 septembre 2003, et qu'à cette audience, Jean X.

LA CLINIQUE PAOFAI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 16 octobre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean

Jean-Pierre, - Z...

sur les circonstances de l'accident et à accréditer l'hypothèse émise par Mickaël Z... selon laquelle leur voiture provenait en réalité de la rue de Bernay, formant une intersection avec le boulevard Jean

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, après condamnation, devenue définitive,

; que s'il ne peut être reproché aux experts d'avoir invité Jean-Louis Z... à assiter aux interrogatoires de Bruno E... et de Pierre B... et de lui avoir posé des questions il n'entrait pas dans l'objet