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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
27 avril 2023
[O] à verser à Mme [M] la somme de 3 384,26 € au titre des loyers et charges impayés, avant le 24 février 2020 ; - condamné M.
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
1] et obtenir la désignation d'un expert chargé d'évaluer les séquelles de celle-ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte en outre du rapport d'expertise que, du 5 mai au 31 décembre 2015, Mme N a bénéficié d'une prise en charge au sein du centre de rééducation de Saint-Jean-de-Luz a raison de trois demi-journées
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
3 mai 2017
Jean-Loup CARRIERE, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Un litige oppose Monsieur [T] [N] et Madame [V] [C] épouse [N], ainsi que la SCI DENTIMMO respectivement
Source officielle1ère Chambre
6034993410aec685c6211376
7 novembre 2016
7 novembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 octobre 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa1
29 octobre 2008
29 octobre 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163231e3dbed56e5e2c2fb4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
- RG n° 11/51528 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOGLIOLO substituant Me Jean-Marc
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-795697-812799
15 juillet 2003
15 juillet 2003
The Court was struck by the large scale of the searches that had been performed in eight almost simultaneous operations apparently involving some 160 police officers.
Source officielleChambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SOCIETE GENERALE SASU SOCIETE IMMOBILIERE CANNOISE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe- laurent SIDER Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON
Source officielle1ère ch. civile
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le suivi psychiatrique s'intègre dans les suites de la prise en charge d'un syndrome dit «'frontal'». Depuis 2018, l'état de M. [S] n'a pas grandement varié.'»
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 12] La SOCIETE D'AVOCATS DECROIX CAMPAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 12] représentées par Me Jeanne
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc74
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GOYTY, le maître d'oeuvre [G] [U], et la SARL JEAN GOYTY à supporter in solidum les dépens, puis à les répartir entre eux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL/FG SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM)
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
31 mai 2001
Maître Jean Pierre BINOCHE . SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La charge de la preuve de la connaissance de la cause de révision invoquée repose sur le requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
27 juin 2008
En conséquence, dire et juger que lui est inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Monsieur Jean Pierre X... .
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163cdb4a4f434918a1e524b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Joseph WEISZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1035 et de Maître Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2070 Madame [U] [Y]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490
13 mars 2013
13 mars 2013
La lettre d'embauche datée du 12 septembre 1990 précise que Jean-Pierre X... dépendra « de la convention collective des HLM ».
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7a9
1 février 1988
1 février 1988
Jean, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1986, qui les a condamnés : - X... à 3 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleChambre 1/Section 2
677c26f66f491b6d2638ddd9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DB3S-W-B7I-ZLM6 N° de MINUTE : 25/00047 Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Jean-edouard
Source officiellePage 59 sur 100