JLB SERVICES C/ Michel DE X... Annie Y... épouse DE X... Jocelyne Y... épouse Z...

Jean-Maurice G..., demeurant ... Arras, 27°/ de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Françoise GIL, conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

N° 12/10160 [O] [B] C/ [G] [R] CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE [Localité 3] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

des travaux pour le compte de la société MARLA et d'annuler en conséquence le redressements pour dissimulation d'emploi salarié pour la société de droit américain COVANY & CO, NUTMEG, Georges J... et Jean-Michel

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Octobre 2009 tenue par Jean

Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2011, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller

Jean Dominique X... né le 20 Janvier 1969 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Pierre Y...

Mélanie X..., agissant en qualité d'héritière de son père Monsieur Jean-Pierre X...

YVHER, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER