Jean-Louis PAGNON, Substitut Général *********** COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRET PRÉSIDENT : -M. STOLTZ Jean-Michel, Conseiller ayant rendu l'arrêt ASSESSEURS : -M.

Jean-Louis K..., M. Francis M..., M. Guy O..., M. Albin P..., M.

Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA

Jean-Louis A... et Jean Z... ; 2°) rejette la protestation de Mme Martine X... et le déféré du préfet du Cantal contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

qui, avec d'autres voitures de collection qui ont disparu, appartenait à Jean Louis X....

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN,

Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 janvier 2011, assisté de M.

RASSEMBLEMENT des OPPOSANTS à la CHASSE (ROC), partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Louis

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... à La Grave

Jean-Louis Y..., demeurant ... et M.

Attendu que Jean-Marc X..., salarié de la société de travail temporaire RMO, mis à la disposition de la société d'exploitation de l'entreprise Jean-Louis Z..., a été mortellement blessé le 24 juin 1988

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Suivant écritures du 06 décembre 2011, auxquelles, il y a lieu de renvoyer pour un exposé plus complet des faits et des moyens, Monsieur Jean Louis Y... explique que l'appelante a obtenu un diplôme d'infirmière

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

APPELANT Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-louis

LE SYRACUSE RG N : 03/00151 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

RG N : 05/ 01030- A R R E T No 1024-06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre LA COUR D'APPEL

Jean-Louis X... inhalait dans la matinée du 18 septembre 1981 du bromure de méthyle alors qu'il surveillait la machine destinée à réchauffer le gaz et ce à la suite d'une fuite dans la conduite extérieure