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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
2 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellecr
PARIS du 16 décembre 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pierre Z
61372570cd5801467741dbdd
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Carole, - A... Jeanne, épouse C..., - C... Myriam, épouse D..., - D... Jean-Pierre, - C... Lionel, - C... Vincent, - BOULET (OU : BOULE) Chantal, épouse C..., - B... Pascal, - C...
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdf
21 mai 2021
21 mai 2021
avec grenier perdu au-dessus".
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08e1296b51ba2bde389
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Fait à ORLEANS le 08 Octobre 2024 Le greffier Le Juge Carol-Ann COQUELLE Julien SIMON-DELCROS Copie de la décision a été transmise par PLEX avec récépissé au patient, à Monsieur le Directeur de
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c587856e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b4b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
NOIRARD, greffier placé, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
NOIRARD, greffier placé, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
NOIRARD, greffier placé, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b64
14 décembre 2017
14 décembre 2017
THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203547_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
FAŸLe greffier, signé A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
POISLE, Greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310399
9 novembre 2017
9 novembre 2017
A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d8
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09b
21 février 2008
21 février 2008
AIR FRANCE 45, rue de Paris 95745 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, P487 INTIMÉE Madame Carole X... ... 89250 CHEMILLY SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
Jean-Sébastien Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23e7
31 mai 1990
31 mai 1990
Jean-Paul Z..., demeurant ...
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441137
18 septembre 2015
18 septembre 2015
carré pour les 4000 m² constructibles, sous réserve d'obtenir un permis de construire et de viabiliser les terrains, soit 80 000 €, et une valeur de 4 € le mètre carré pour les 3710 m² restants soit 14
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0c38de0398b51799d5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SOTECH INTERNATIONAL SARL (RCS Paris 425 059 920) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole SIRAT de la S.C.P. d’Avocats Charles SIRAT - Jean-Paul GILLI & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
23 novembre 2011
23 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePage 59 sur 386