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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61632b3481886c8c1bac9755

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/04987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT (2) - SCP KEIME - GUTTIN - JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f94

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 03/02427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88012

Appel

10 février 2006

10 février 2006

rendu le 25 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 9704/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c8

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG :03/01713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP KEIME GUTTIN JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88848

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

le 21 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No Section : B No RG : 02/04319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b4

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2004F00678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89334

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

la SCP FIEVET-LAFON-No du dossier 260716 assistée de Me Thierry BISSIER (avocat au barreau de PARIS) SCP TAUDIN-PIEDELIEVRE 5 rue des Ecoles 92330 SCEAUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89435

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

représentées par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000582 Rep/assistant : Me Valérie CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89834

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000958 assisté de Maître Philippe BERTEAUX (avocat au barreau de NANTERRE) APPELANTE dans la procédure R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89899

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués-No du dossier 05000282 Rep / assistant : Me Bruno D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

LE RECTORAT DE LA GUADELOUPE 1 Bld Pointe Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 15).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90681

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9938435ce1c84f7b768f3

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

de : Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f842150aadff23dc12

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sous le numéro 452 174 435 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Maison de la Sommelière ... 30250 SOMMIERES représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000994 plaidant par Me DEKERMADEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME *

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3cb7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

social est sis [Adresse 1], inscrite sous le n°813 652 013, prise en la personne de son représentant légal Madame [Z] [B], demeurant en cette qualité au [Adresse 6] (SUISSE), représentée par Me Emmanuel JARRY

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311023_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2023 et 20 décembre 2024, la SASU Cabinet Eric Vaslin, représentée par Me Jarry, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301585_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... est inspectrice du travail chargée du contrôle de la partie sud de la zone industrielle de Jarry.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc8c0d13054778131077

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

non représenté Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES Voie Verte - Fond Boisneuf - ZI de Jarry [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4294f4b342898cdf53f2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par Mme Juliette Jarry, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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