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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61632b3481886c8c1bac9755
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/04987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT (2) - SCP KEIME - GUTTIN - JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f94
23 janvier 2006
23 janvier 2006
cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 03/02427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
10 février 2006
rendu le 25 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 9704/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG :03/01713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
le 21 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No Section : B No RG : 02/04319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b4
7 décembre 2006
7 décembre 2006
à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2004F00678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89334
7 juin 2007
7 juin 2007
la SCP FIEVET-LAFON-No du dossier 260716 assistée de Me Thierry BISSIER (avocat au barreau de PARIS) SCP TAUDIN-PIEDELIEVRE 5 rue des Ecoles 92330 SCEAUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89435
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représentées par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000582 Rep/assistant : Me Valérie CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89834
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000958 assisté de Maître Philippe BERTEAUX (avocat au barreau de NANTERRE) APPELANTE dans la procédure R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
24 mai 2007
représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués-No du dossier 05000282 Rep / assistant : Me Bruno D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
LE RECTORAT DE LA GUADELOUPE 1 Bld Pointe Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 15).
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9938435ce1c84f7b768f3
9 janvier 2020
9 janvier 2020
de : Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f842150aadff23dc12
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sous le numéro 452 174 435 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Maison de la Sommelière ... 30250 SOMMIERES représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000994 plaidant par Me DEKERMADEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME *
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3cb7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
social est sis [Adresse 1], inscrite sous le n°813 652 013, prise en la personne de son représentant légal Madame [Z] [B], demeurant en cette qualité au [Adresse 6] (SUISSE), représentée par Me Emmanuel JARRY
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311023_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2023 et 20 décembre 2024, la SASU Cabinet Eric Vaslin, représentée par Me Jarry, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est inspectrice du travail chargée du contrôle de la partie sud de la zone industrielle de Jarry.
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc8c0d13054778131077
9 juillet 2018
9 juillet 2018
non représenté Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES Voie Verte - Fond Boisneuf - ZI de Jarry [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4294f4b342898cdf53f2
5 septembre 2019
5 septembre 2019
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par Mme Juliette Jarry, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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