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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004776009
13 septembre 2016
13 septembre 2016
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 47760/09 Jani
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979c0d5cdc6046d47f37d94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
fond et toute fin de non-recevoir, sous peine d'irrecevabilité, conformément au premier alinéa de l'article 74 susvisé (Cass. avis, 29 sept. 2008, pourvoi n° 08-00-007, Bull. 2008, avis n°6 ; Com., 7 janv
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
Il a fait procéder par le garage EQUIP RAID, garagiste indépendant n'appartenant pas aux réseaux agréés de la marque TOYOTA, à certains équipements (notamment pose de jantes, pneus, kits de suspension
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. : - d' avoir à JANZE, le dimanche 15 octobre 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n' emportant pas prescription, imposé à la vue de GRAFFIN Camille, K...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013165_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jaud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC004227798
6 juillet 1999
6 juillet 1999
33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42277/98 présentée par Janny
Source officielle1ère Chambre
6974a632cdc6046d4789d674
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il s'avère ainsi impossible pour la cour d'établir un lien entre les pièces photographiées et numérotées et les équipements figurant au devis, à l'exception d'une jante et de l'ossature d'un siège auto
Source officielle5ème CH (référés)
68fdb95844e5e6a4bb224691
24 octobre 2025
24 octobre 2025
écrites COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 22 Octobre 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par Monsieur Michaël JANAS
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e0dd6bd9057dc56bd6
9 mai 2022
9 mai 2022
SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jane BECKER - Me Louisa STRABONI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Février
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001d
3 avril 2023
3 avril 2023
JC COMMUNITY C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Aurélia FARINE de la SAS EXPANSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jane BECKER
Source officielleChambre 01
66964104f5112d8edd05753b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
véhicule, la requérante sollicite le paiement de deux sommes : - la somme de 4807, 94 euros, la réclamation s’appuyant sur une facture du 30 mars 2023 établie par elle-même au titre de la réparation des jantes
Source officielle6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
éléments impactés : le bouclier avant, le capot, l'aile avant droite, le montant de pare brise droit, le pare-brise, la porte avant droite, le rétroviseur droit, le coulisse vitre porte avant droite, les jantes
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 11 septembre 2024 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS
Source officielle5ème CH (référés)
6801dc992d41c0a3fc6ec9ab
16 avril 2025
16 avril 2025
COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 26 mars 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS
Source officielle5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
16 avril 2025
BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 26 mars 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46215882b39b2e708dbb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La clause qui fixe un terme au droit d’agir du créancier institue un délai de forclusion (voir en ce sens : Com. 26 janv. 2016, F-P+B, n° 14-23.285).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b361271d7564000872de41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
tribunal judiciaire, de la constitution d'un avocat n'ayant pas la capacité de représenter la partie devant ce tribunal affecte cette assignation d'une irrégularité de fond (v. par exemple : 2e Civ., 9 janv
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401885_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Jaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110762
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Jany Y... et l'avenant signé le 18 juin 2009 entre la SA Maison Burtin et l'EARL intimée précisant que le contrat d'approvisionnement est poursuivi avec la succession de M.
Source officielleChambre 1-1
6a1fc140cdc6046d47ea49e8
2 juin 2026
2 juin 2026
1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 246 Rôle N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVE [D] [C] C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane
Source officiellePage 59 sur 284