APPELANTE SARL SOVAL venants aux droits de la SCI COMMERCE REGION PARISIENNE représenté (e) par son gérant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

née le 15 novembre 1954 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 59140 DUNKERQUE Monsieur Jacques A... es qualité d'héritier de Monsieur Auguste A...

le prévenu est celle qui a été délivrée à la suite du mandement de citation du 27 mai 1999 ; que la Commission des Infractions fiscales a rendu le 11 juin 1998 l'avis favorable aux poursuites visant Jacques

Lotissement Belle Arrivée 49770 LE PLESSIS MACE représentée par Maître Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Joël Y... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Monsieur Jacques

R.C.S. d'Epinal sous le numéro 378 881 304 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, L0010, et assistée de Me Jean-Jacques

JACQUES AMYOT, RCS de [Localité 28] sous le n°785 750 027, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 29] S.A.S.

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14851 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14852 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14850 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14854 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14853 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14858 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14866 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14855 APPELANT Monsieur [Y] [H] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14860 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14857 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14862 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques

Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14867 APPELANT Monsieur [W] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques