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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2410046_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Isère conteste chacun des moyens invoqués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401622_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet de l'Isère a informé le tribunal qu'il avait délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001403_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102939_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2021, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105460_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511434_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409309_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406641_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508385_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

l'Isère du 25 novembre 2024, régulièrement publié.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510209_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un courrier 23 janvier 2025, notifié le 30 janvier 2025, la préfète de l’Isère a informé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512107_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que la préfète de l'Isère n’a pas exécuté le jugement du 10 juin 2025. La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère qui n’a pas répondu.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501548_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025 à 13h51, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600164_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de l'Isère l’a assignée à résidence dans le département de l’Isère pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603588_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 10h22.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500460_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

_Par l'arrêté contesté du 14 janvier 2025, la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours, sur le fondement du 1° de l'article L. 523

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304134_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par arrêtés du 11 février 2023 et du 16 mai 2023, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304476_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

du préfet de l'Isère du 26 juillet 2022, régulièrement publié.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300925_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2301208_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une requête enregistrée le 28 février 2023, sous n° 2301208, Mme D épouse A, représentée par Me Miran demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306592_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le préfet de l'Isère n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure de produire du 1er octobre 2024.

Source officielle

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