Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu le 22 avril 2020 et prorogé

Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16927 APPELANTS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (27) Représenté par Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

AGS - CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Maître [G] Me Isabelle

avril 2013, Monsieur [I] [P], né le [Date naissance 1] 1964, de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Philippe Duprat de la SCP Philippe Duprat - Isabelle

Date de clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle

Représentant : Me Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS Madame Asmae B...épouse A... ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Le juge doit laisser au débiteur une partie de ses ressources, calculée comme il est dit aux articles L 731-2 et suivants du code de la consommation.

jugement rendu le 10 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/00404 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle

06 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller faisant fonction de président, Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère, Madame Isabelle

A la suite de cette réunion, elle adressait un courriel au directeur des ressources humaines M.

MONABANQ CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante SOCIETE GENERALE PSC Paris Parc de Bercy 40 Avenue des Terroirs de France 75603 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Isabelle