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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mdame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APPELANTE : SARL E.P.R ETUDE PROCESS ET REALISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Localité 4] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEE SAS GRAND GARAGE DE L'ESSONNE devenue la SAS SGA-GGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

63c649d7be43307c9013b3ba

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cartron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01478

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme A...et 381 autres salariés.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877743

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC004117007

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Les enfants d’Isabelle Guyot, née de Bosset, et d’Anne-Catherine de Bosset Kunz perçurent quant à eux des bourses d’études versées également par la fondation de famille. 16.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911af

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Décembre 2011, enregistrée sous le no F10/ 00920 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LA SARL UBSLT " UN BUREAU SUR LA TERRE " 3 rue Louis Pergaud 90000 BELFORT représentée par Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8624781dc057dee7bf0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

INTIMEE SAS FRANCOIS [J] FROMAGER Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c6d8ceca1cd7019394

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[I] par la remise de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b7249

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mathilde BOUDRENGHIEN.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450228.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

regardées comme une restriction à la commercialisation des gobelets, assiettes, récipients ou couverts qui ne sont pas réemployables, et notamment les vaisselles et couverts à usage unique, en papier ou en carton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac28

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Société CP SHIPS UK LIMITED (intimée) dont le siège est sis Balindham - 25 D - 20095 HAMBOURG - 99000 (Allemagne) représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Anne-Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC006780810

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

67808/10 Tebe TEWOLDE contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936184

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

, - les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Grand port maritime de Bordeaux, - les conclusions de Mme Isabelle

Source officielle
CA

3ème chambre famille

68e743193940dd585f4f756a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095f6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 14 mars 2019, le dirigeant de droit, Monsieur [F] [R] s'est porté caution solidaire dans la limite de 18.000 euros en garantie des sommes dues.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df302552

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SAINT ANDRE COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FONCIERE ST, Carton, Bernard, Flahaut, Isabelle

SIREN 890276520Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie ROUSSEL Notaire à Lille le 03-11-2025. Domiciles des anciens propriétaires: 9 route de Tournai 59310 Nomain. Siège social du nouveau propriétaire: 6 boulevard du Général de Gaulle 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

25/11/2025

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Créations

ROUCHY, Isabelle, Monique, Marie, CARTON

SIREN 942041450Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/03/2025

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Radiations

CARTON, Olivia, Elise, Suzanne, Isabelle, Thérèse, Geneviève

SIREN 894085653Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/02/2025

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Modifications diverses

LES JOLIES Z'ABEILLES, CARTON, Isabelle

SIREN 444718555Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

06/07/2022

Voir →

Créations

SUCRERIES D'OLIVIA, CARTON, Olivia, Elise, Suzanne, Isabelle, Thérèse, Geneviève

SIREN 894085653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

26/02/2021

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