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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2109639_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Giraudon, pour M. A, requérant, - et les observations de Me Verrier, pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107501_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duverneuil, pour Mmes B, requérantes, - et les observations de Me Couderc, pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106905_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI Launay, - et les observations de M. A, pour la commune de Vaugneray.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205896_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, représentant la SCI Soler, société requérante, - et celles de Me Albisson, représentant la commune de Lentilly.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01065_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01066_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01624_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, C. Vinet La présidente, M. I La greffière, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01827_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400260_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400261_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308026_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Paturat, pour M. C..., requérant, - et les observations de Me Barette, pour la SCI Les Genets.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2308260_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Mendez pour M. et Mme B, - et les observations de Me Defaux pour la commune de Bron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308629_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant M. et Mme A, - et celles de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401304_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, pour la SAS Isostéo Lyon, requérante, - et les observations de Me Lamouille, pour la commune d'Ecully.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Michel, représentant M. et Mme A, requérants, - les observations de Me Roussel, représentant la commune de Messimy.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403978_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Couderc pour la commune de Vénissieux, - et les observations de Me Maillard, pour la société Gambetta Vénissieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501277_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410138_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300507_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Descours, substituant Me Renouard, pour Mme C et autres requérants, - et les observations de Me Magana, pour la métropole de Lyon.

Source officielle

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