DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic, l’ IMMOBILIERE BAYEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

comparant en personne D'une part, ET: Société GRENELLE ENERGIE [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

En l’espèce, a été produit l'acte de vente en date du 10 mars 2025 reçu par Maître [Z] [L], notaire associé de la SAS HOMNIA notaires-[I] [M]-Lionel [A] - [G] [H] - [Z] [L]-[J] [R]-[C] [V]-[B] [T], titulaires

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d’assureur en responsabilité décennale de la société BILLIET [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

chromatographiques et une évaluation par un « nez » ; que la norme à ne pas dépasser pour deux flagrances voisines était de 31 % ; que la société ARGEVILLE avait livré, en 1999, à la société hollandaise BEHNIA HOLLAND

Il déclarait alors une adresse en Hollande. Il avait déjà fait l'objet d'une assignation à résidence en 2022.

. ; que le 9 avril 2015, Mme C... a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SCP Pellier-Rocher-Hoffmann-Thill, notaires associés, pour avoir paiement de diverses sommes dues au titre

ARRET No du 18 décembre 2006 R.G : 05/00956 Société ROAD TRANSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ c/ S.A. FONTES DE PARIS S.A.R.L.

DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN

NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil la Me Thomas HOLLANDE

siège social est à Winterthur, 2°) La cie Ago Schadeverzekering Mij NV, dont le siège social est à Groningen, 3°) La Cie Royal Nederland Verzekering Mij N4, dont le siège social est à Rotterdam (Hollande

A C, une société de droit chypriote dénommée Hohmann Lirtos LTD à laquelle il avait confié une mission d'agent commercial intermédiaire entre la SNEM et ses fournisseurs, la société chypriote refacturant

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023 à 15 : 14, Mme B, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures.

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

25 octobre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Fiatgeotech, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société New Holland

SANDY [Localité 18] dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 15] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY