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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405017_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

HAMON La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501531_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600411_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c37

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Hamon s'est pourvue contre un jugement rendu le 22 février 1994 au profit de la société Cécilia Meubland et a fait parvenir au secrétariat-greffe un mémoire ampliatif dont la lettre de notification, expédiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100930_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Hamon, demande au tribunal : 1°) d'interpréter l'article 24 de la concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601114_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510012_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510258_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510272_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511172_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511630_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511631_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511633_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511634_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511643_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Hamon.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 10 Avril 1982 à PARIS actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa501

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Mme [V] [Z] née le 16 Septembre 1984 à EL ALMENDRAL (CHILI) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [U] [W] né le 24 Février 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa54b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [D] née le 08 Novembre 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg HAMON

Source officielle
TJ

Référés

67f977560ea89248182abc1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n°517 792 685, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Sébastien HAMON

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JPA HAMMOND

SIREN 904678323Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/07/2026

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Radiations

Hammond, Christine

SIREN 953812658Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

26/06/2026

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Modifications diverses

HAMMOND, Timothy, Michael, HAMMOND

SIREN 842589699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/04/2026

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Créations

AGAMAH, Hammond, Gbogboe

SIREN 102137411Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

19/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL JOHN HAMMOND

SIREN 479250714Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

09/10/2025

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