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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202984_20220808
8 août 2022
8 août 2022
D A, né le 6 mai 1991 à Hadjout (Algérie), de nationalité algérienne, a déclaré être entré en France le 10 mai 2022 en provenance d'Italie. Le 25 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
administratives du port, et que le PLAGEPOMI 2015-2019 introduit des restrictions supplémentaires apportées à la pêche professionnelle au filet et à la pêche à la ligne dans le but de réduire la pression halieutique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 28 octobre 2025, Brest Métropole Habitat, représenté par Me Hallouet, demande à la cour : 1°) de réformer ce
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b0383a880008fd097a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
513 955 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Me Juliette HALBOUT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC004984999
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Les circonstances de l’espèce Les requérants, Jean-Luc Lemasson et Marie-France Achat, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1955 et 1949 et résidant à Cesny-Bois-Halbout
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC001249006
19 janvier 2010
19 janvier 2010
the part of the Court of Appeal The presiding judge of the Court of Appeal was at the material time involved in various other proceedings challenging the city of Helsinki’s plan to build the Nordsjö harbour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC003639102
28 mars 2006
28 mars 2006
domestic law and practice At the material time Article 169 of the Criminal Code provided that any person who, knowing that an armed gang or particular organisation is illegal, lends it assistance, harbours
Source officielle1ère chambre
DTA_2301709_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme D, ressortissante comorienne née le 20 août 1989 à Mitsoudje Hambou, déclare être entrée en France le 15 mars 2016.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02471_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de l'Union des Comores, née le 7 juin 2000 à Chouani-Hambou, titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-747179-760190
6 mai 2003
6 mai 2003
homes or business premises are located on or near the track of a new railway, the Betuweroute railway, which is currently being constructed and which runs across the Netherlands from the Rotterdam harbour
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2300046_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme C A, ressortissante comorienne née le 3 avril 1997 à Mitsoudje Hambou (Comores) a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297bd80b1d994348a648b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donén aux avocats que le jugement avant dire droit serait rendu le 24 Janvier
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e892e74459e0c7ed259d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Défaillant Monsieur [J] [D] [Adresse 8] [Localité 4] (ALGÉRIE) Défaillant ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claie ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6616d91363271232b2e4c3cb
9 avril 2024
9 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 09 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 21/13241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMDF DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue en audience publique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507994_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2501776_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502089_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214208_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2012343_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 59 sur 81