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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214552_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D C et Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517346_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409621_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e107cdc6046d478b0571
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e312cdc6046d478b32a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 14/10/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e344cdc6046d478b3668
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [P] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2119fcdc6046d478f240c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21296cdc6046d478f36cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[S] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielle2ème Chambre
69facd14cdc6046d47beb052
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [T] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f75dcdc6046d47f5bb2f
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f77acdc6046d47f5c12e
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f78dcdc6046d47f5c2ba
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7e2cdc6046d47f5c99b
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6208fcdc6046d47e57f99
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62283cdc6046d47e5aaf3
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63581cdc6046d47e74f71
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6383fcdc6046d47e78c52
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6393fcdc6046d47e7a48d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64764cdc6046d47e8a66b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64bb4cdc6046d47e8ef2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officiellePage 59 sur 235