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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d4cd58014677420d52
16 novembre 1994
16 novembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6a2
23 février 1994
23 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb91
2 mars 1994
2 mars 1994
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebd3
18 novembre 1992
18 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecomm
61372366cd58014677409421
4 janvier 2000
4 janvier 2000
siège est..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1/ de la société Le Groupe de Montgelas, anciennement dénommé la Guilde
Source officiellecr
61372677cd58014677425c6e
8 novembre 1989
8 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372670cd58014677425928
11 janvier 1995
11 janvier 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02618_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance citée plus haut ; 2°) de condamner la commune de Plouha à lui verser une provision de 123 643 euros, assortie des intérêts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10272
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Point I, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mercedes-Benz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001173585
7 octobre 1987
7 octobre 1987
He submits in particular that the reasons for this decision contained an appreciation as to his guilt.
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2637456-2866941
9 février 2009
9 février 2009
Affaires acceptées par la Grande Chambre Guiso-Gallisay c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7633
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Nothing in those criteria called into question the innocence of an acquitted person and the legislation itself did not require criminal guilt to be assessed.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175521
19 juin 2017
19 juin 2017
The court relied on indirect evidence to prove the applicant’s guilt.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505681_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Cast-Le-Guildo qui n'a fait valoir aucune observation. Vu : - la requête n° 2505680 enregistrée le 19 août 2025 par laquelle M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102484_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Ets Guillot est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
13 novembre 2015
C/ EURL GUIL NET Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision du 11 Février 2014, enregistrée sous le no F. 12/ 00749 APPELANTE
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:8
15 janvier 2013
15 janvier 2013
#Guido Strack przeciwko Komisji Europejskiej.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD007279501
14 juin 2011
14 juin 2011
Italie , n o 1717/03, 18 mars 2008 ; Guiso-Gallisay c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003717802
14 juin 2011
14 juin 2011
Italie , n o 1717/03, 18 mars 2008 ; Guiso-Gallisay c.
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