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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2207126_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100690_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103215_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104289_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408558_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrand, représentant M. A....
Source officielleChambre Civile
6360c54b3c369c7f74996d8f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/01079
Source officielle1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE LA CARREE DU SUD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie GRENARD ([Localité 6]) Me KIERZKOWSKI-CHATAL _______________________________________________________ DEMANDERESSE
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAINGRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2050 Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768513
16 octobre 2023
16 octobre 2023
SOGECLAIR AEROSPACE C/ Mme [R] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e59
2 février 2024
2 février 2024
PARIS, vestiaire #C1821 Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0427 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52745
16 avril 2024
16 avril 2024
DENIS MATÉRIAUX Société COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD
Source officielle4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
IARD RC ENTREPRISE ET PROFESSIONNELLE- [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400524_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C E B, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de la Sarthe l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d01105cdc6046d4705abc2
3 avril 2026
3 avril 2026
AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CRCAM NDF) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Ludmilla BALANDINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1678 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officiellechambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RG 2024045003 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social est Technopole du Moulin 13590 Meyreuil - RCS d'Aix en Provence n° B 447 731 787 Partie demanderesse : assistée de Me Arnault GROGNARD
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6582
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTE Madame [B] [Y] née le 02 Mai 1947 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69), demeurant Domaine Saint Jean 350 avenue de la Grognarde 13011 MARSEILLE représentée par Me Jean-Marc CABRESPINES, avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a21
19 avril 2024
19 avril 2024
RENNES substitué par Me CARO, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU DEFERE: Monsieur [C] [M] né le 01 Août 1994 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD
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