[H] au greffe avant l'audience, l'ordonnance retient que la juridiction n'est saisie que des moyens soutenus à l'audience, que M.

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

A... avait déclaré que le conducteur de la moto, c'est-à-dire Aeschbacher, avait freiné un peu avant la Salle de la Grenette, du fait de la présence de jeunes sur le trottoir ; qu'il résultait de cette

base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a invité les demandeurs à écouter avec attention la lecture de l'ordonnance de mise en examen et de renvoi et que le greffier

d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (Epamarne), ayant été assigné en résolution de la vente d'un bien immobilier, a été représenté devant le Tribunal par un avocat postulant auquel le greffier

doivent être signés par le juge d'instruction et le greffier ; qu'en l'espèce le juge d'instruction n'était assisté ni de son greffier ni d'une personne assermentée en tenant lieu de sorte que les interrogatoires

à la cour d'appel de Metz et non par le greffier ayant assisté au prononcé de l'arrêt, Mme Z... ; " alors que, seul a qualité pour signer la minute le greffier ayant assisté au prononcé de l'arrêt

lors du délibéré alors, selon le moyen, que les délibérations des magistrats sont secrètes, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

: Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

euros à compter du 18 novembre 2003 et sur 35 235,94 euros à compter du 9 mars 2005, alors, selon le moyen, que le prononcé public des jugements, par un magistrat ayant délibéré et en présence d'un greffier

Un procès-verbal des opérations techniques a été dressé par le greffier de la chambre de l'instruction ; qu'à deux reprises, le service de visio conférence de la maison d'arrêt de Dijon n'a pas pu être

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Me Pierre Louis Maurel, avocat de la personne mise en examen, a déposé un mémoire le 27 octobre 2000 à 16 heures 45, qui a été visé par le greffier

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et