X..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Grasse et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Il résulte de l'instruction que, par décision en date du 2 février 2022, le directeur du centre hospitalier de Grasse a concédé à M.

dans l'accomplissement d'un service public complexe ; qu'en la condamnant à indemniser son allocataire, sans relever l'existence d'une erreur grossière qui lui aurait été imputable, le Tribunal a privé

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX A..., AYANT REVENDIQUE, EN RAISON DE L'ENCLAVE DE LEUR Z..., UN PASSAGE SUR LA PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A GRANIER, IL EST FAIT

PART, LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU CENTRE OUEST, DEVENUE LA SOCIETE SICALY, ET, D'AUTRE PART, SEFFINGO ENGINEERING COMPANY (SEC) ACTUELLEMENT SOCIETE GRASSO

L'IMMEUBLE, PAR QUATRE FENETRES DUDIT IMMEUBLE DONNANT SUR LA TOITURE DE GUMELLI; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, PAR UNE CONFUSION MANIFESTE DES VUES POUVANT EXISTER DEPUIS TRENTE ANS AU PROFIT DU FONDS GRANIER

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

E Cassarini demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-37 du conseil municipal de Grasse du 23 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 3 000 euros

entre la communauté d'agglomération " Pôle Azur Provence " (CAPAP), la commune de Grasse et la société Foncière Europe.

Le 2 février 2012 la société Grasse Confort a interjeté appel de cette décision.

duquel la commune de Châteauneuf-Grasse a formé appel.

Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Cecere, représentant le centre hospitalier de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

nosocomiale qu'il a contractée ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Grasse aux dépens ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Grasse la somme de 8 000 euros en application de

d'agglomération du pays de Grasse le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

[T] [J] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE M. [A] [F] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [Y] S.A.S.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. Mme G I et M.

Une note en délibéré pour la commune de Châteauneuf-Grasse a été enregistrée le 9 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.