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3 090 résultats pour « Grardel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

les quantités d'éléments constitutifs de la pollution rejetée pendant une durée représentative de l'activité et détermine pendant la même durée, après identification de l'activité polluante et de la grandeur

Source officielle

Page 59 sur 155

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f6c42a2105dbc59c10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grardel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379edd1bc2605de4b48ab

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grardel

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd78

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

13] représentée par Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE, Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE Société [Localité 8] BOTANIQUE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Gilles GRARDEL

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f56cdc6046d478eb9d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOBILIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203460_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2023, la société Alto Ingenierie, représentée par Me Grardel, demande au juge des référés de constater, dire et juger qu'elle s'en remet à son appréciation sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102291_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la société Qualiconsult et la société AXA France Iard, représentées par Me Grardel, demandent au juge des référés de dire et juger qu'elles sont recevables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92191

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ETANCHEITE DU LIMOUSIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est 6 allées des Gravelles

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b3a4ff9ec259c096e8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [H] [L] - Agent Immobilier exerçant à l'enseigne ' Orpi Grabels

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC002857905

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

The applicant was driving an uncovered truck loaded with gravel on 5   April 2002. Some gravel fell on top of another car causing damage to its windshield.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65965990fa0e60000859aa7a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle tient des propos allusifs avec des éléments de persécution provenant du personnel soignant ainsi que des idées de grandeur. Elle présente également une agressivité verbale avec le personnel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65965994fa0e60000859aa7c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle tient des propos allusifs avec des éléments de persécution provenant du personnel soignant ainsi que des idées de grandeur. Elle présente également une agressivité verbale avec le personnel.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020741

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs peuvent ou non faire l'objet de comptes séparés. / Les diverses variantes envisagées par le maître d'ouvrage d'un projet font

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008150584

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne, de la République française relative à la suppression graduelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00899

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

courrier du 24 février, indiquant d'une part que les courriers en partance de l'établissement qui engagent ce dernier doivent être portés à la connaissance du directeur ou du médecin, la directrice Gradel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6014f133864e1b102cbbd862

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

de déduire la main-d''uvre directe redéployée sur d'autres projets, alors même qu'en l'espèce, la société Camelin a utilisé pour conquérir de nouveaux marchés les outils de production de la société Gradel

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629163

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

l'importance de ces avances s'est traduite pour l'entreprise X... par un accroissement de son endettement ; qu'en l'absence de contrepartie, l'avantage consenti par l'entreprise X... à la société cidrerie Gravel

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55509

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Commission of Human Rights on 5 March 1986 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Anders Fredin and Mrs Maria Fredin, Swedish nationals, who complained of the revocation of a permit to exploit a gravel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MJL SARL MJL, prise en la personne de Maître [M] [K], es qualité de Liquidateur de la société ZE BOITE, représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5650

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Paris (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Dollfus Mieg et Cie, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2°) de la société de droit autrichien Donaulandische Garngesellschaft MBH DGG, Tiefer Graden

Source officielle