Général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, Palais du Louvre ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le tribunal de grande instance de Digne

travail pour la consultation à défaut duquel il est réputé avoir rendu un avis négatif ; qu'il en résulte qu'est irrecevable en son action l'expert-comptable qui saisit le président du tribunal de grande

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re Chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Hugh X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 96-30.040 formé par la société Marnthorpe limited, société de droit britannique, dont le siège est Plumtree Court, London EC4A4HT (Grande-Bretagne)

La MoselleMaison familiale (la société coopérative), les époux D... se sont vu assigner par la société coopérative, notamment en résiliation de contrat pour défaut de paiement ; que le tribunal de grande

La Moselle maison familiale (la société coopérative), les époux X... se sont vu assigner par la société coopérative, notamment en résiliation de contrat pour défaut de paiement ; que le tribunal de grande

Georges Charton, président du directoire, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juillet 1998 par le président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, au profit du directeur général des Impôts

Georges Charton, agissant en sa qualité de Président du Directoire de la société anonyme CIV International, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juillet 1998 par le président du tribunal de grande

Georges Charton, président du directoire, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juillet 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts,

Georges Charton, président du directoire, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juillet 1998 par le président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, au profit du Directeur général des Impôts

Jean-Pierre Z..., domiciliés tous deux au syndicat Sud Renault, Grand-Couronne, ..., 5 / de M.

X... a fait opposition devant un tribunal de grande instance, la société a saisi le juge des référés qui, en application de la clause résolutoire figurant au contrat, a ordonné l'expulsion de M.

prise dans l'attente de diligence mise par le juge à la charge d'une partie ; qu'en l'état du dispositif de l'arrêt avant-dire droit du 18 mars 1996 "invit(ant) les parties à saisir le tribunal de grande

demande de mise en liberté formée par le détenu ; "aux motifs que les faits, s'agissant de séquestration et de violences, dans le cadre d'un règlement de compte à la suite d'une disparition d'une grande

Jean-Luc Buckel, conseiller à la cour d'appel de Rennes, de Mme Dominique Gesnel, juge au tribunal de grande instance de Quimper, et de Mlle Marguerite Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Quimper

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carboxyque Santé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1997 par le président du tribunal de grande

Debu, conseiller choisi parmi les conseillers désignés par Mme le premier président, Mme X..., juge au tribunal de grande instance de Bobigny", alors, selon le moyen, qu'il ne peut être dérogé au principe

X... une somme à titre d'indemnité de grand déplacement, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité et que des motifs hypothétiques ou dubitatifs équivalent