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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé
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Juge des référés
ORCA_25DA01695_20251007
7 octobre 2025
ORCA_24DA02236_20250730
30 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Signé : Bénédicte Gozé
ORCA_23DA00101_20230606
6 juin 2023
Gozé
ORCA_26DA00198_20260417
17 avril 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Bénédicte Gozé
Chambre Civile
6a192853cdc6046d47542ad2
28 mai 2026
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
6ème Chambre
DTA_2103186_20230314
14 mars 2023
B E, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lespinasse a accordé à la société G Invest Immobilier un permis
Chambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
N° RG 22/02286 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3VC [C] [B] C/ S.A. [6] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Elodie GOZZO
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13477
16 novembre 2021
border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 256 Novembre 2021 Assotsiatsiya NGO Golos
62678d64189ce3057d201cb5
25 avril 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002720095
16 avril 1996
Elle est représentée devant la Commission par Maître Luca Fortini Gobbo, avocat à Florence. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Chambre commerciale
63c79ba1da31367c908eb739
16 janvier 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
64e4524e2fd198d969c01297
21 août 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
63046db129b92fc563a44727
22 août 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le délibéré fixé
JUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69810a00405eb7426ab7
10 janvier 2025
5AA Minute N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS
679c91c06f675aa7b9c8bf6f
27 janvier 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 décembre 2024
65c4838886d70a000846cff4
25 janvier 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - Par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f15
5 juillet 2021
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°23DA02034