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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202207_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2202640_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. DLe président, B. Coudert La greffière, A.
Source officielleChambre 1
DTA_2202641_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. DLe président, B. Coudert La greffière, A.
Source officielleChambre 1
DTA_2201853_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2201854_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2401142_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Picoche, représentant les associations requérantes, - les observations de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401630_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Arnold, représentant la communauté de communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2403501_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. D, - et les observations Me Balland, représentant la société Foncia ABFC. Connaissance prise des notes en délibéré présentées par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501436_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain né le 17 janvier 1976, est entré en France le 1er septembre 1992 alors qu’il était mineur.
Source officielleChambre 1
DTA_2500078_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Leprodhomme, substituant Me Gillig, représentant chacun des requérants ; - et les observations de Me Coissard, représentant la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Source officielleChambre 1
DTA_2300190_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officielleChambre 1
DTA_2300191_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5da
5 juin 1975
5 juin 1975
DEMANDEUR COUPABLE D'ABUS DE BIENS SOCIAUX AU PREJUDICE DE LA COFRAGIM, AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'IL AURAIT, EN TEMPS QUE PRESIDENT DE CETTE SOCIETE VERSE AU CABINET AMERICAIN CLEARY GOTLIEB
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud & Aude Dupuiset Elise Goebel , CLEARY GOTTLIEB
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
2 mai 2023
[Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Benjamin MOISAN, de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Jean-Yves GARAUD, du cabinet CLEARY GOTTLIEB
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02472_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
procès-verbal de constat réalisé par la maîtrise d'œuvre, dont faisait partie la société Cap Architecture, en 2012 ; 2°)d'enjoindre avant-dire droit à la société Cap Architecture et/ou à la société Gotech
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
procès-verbal de constat réalisé par la maîtrise d'œuvre, dont faisait partie la société Cap Architecture, en 2012 ; 2°)d'enjoindre avant-dire droit à la société Cap Architecture et/ou à la société Gotech
Source officielleChambre 1
DTA_2501950_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Zind, représentant l’association Lorraine Association Nature, - et les observations de Me Harada, représentant la société Solefra 45.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19d4
21 novembre 2017
21 novembre 2017
D'autres clients ont diminué du fait de leurs propres difficultés financières leurs habitudes de commande par exemple Lazard, Paul Hasting, Latham, KPMG, Morgan Stanley, Cleary Gotlieb, etc ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 [Adresse 4] - Maître Jean-Yves GARAUD et Maître Fabrice BAUMGARTNER, avocats au barreau de PARIS, toque : J021 Cabinet CLEARY, GOTTLIEB
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