Representatives of the parties   Government :   John Grainger , Agent ,   James Eadie ,   Counsel,   Stephen Cave , Gerard Regan , Advisers,   Applicant :   Richard Gordon

VILLIERS 75017 PARIS représenté par la SAS LARBOULLET IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 175 rue de Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAZARD GORDON

avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY de la SELARL KRIEF-GORDON

demanderesses : comparant par Me Jacques MONTA Avocat (D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit Irlandais, [J] IRELAND LIMITED, dont le siège social est Gordon

GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .

GORDON S. DESJARDIN.

GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .

[B] d'informer le liquidateur de la société Z Marine ou celui de la SARL Golden Licorne, M.

une requête enregistrée le 20 avril 2023, sous le n° 23PA01660, et un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la société Carri, qui vient aux droits de la société H, représentée par Me Gardette et Me Goron

de l'ouvrage public, sa responsabilité pour faute ne peut être engagée ; - l'installation de panneaux absorbant le bruit nécessite, pour l'un des murs concernés, l'accord de la copropriété Charles Godon

En l'espèce, dans son procès-verbal en date du 25 février 2026, le commissaire de justice constate notamment que le revêtement d'étanchéité gondole en plusieurs endroit, de sorte qu'il n'est pas parfaitement

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 18 December 2014   FIRST SECTION Application no. 30376/13 Gordana

N° 78 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, Le 29.10.2025.

des infections nosocomiales à leur verser la somme de 200 271,65 euros en réparation de leurs préjudices résultant de l’intervention chirurgicale pratiquée le 16 mars 2015 au centre hospitalier de Gourdon

"Golden Gate" a été constituée en vue de l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition d'un bien immobilier situé à Cannes ; que la requérante qui possédait 1 999 des 2 000 parts de cette

xa0;         de la requête N° 26369/95                  présentée par Balbina GOILON

attaquée d'AVOIR débouté la société Metal Export Kft de sa demande d'annulation du procès-verbal de visite et de saisie du 27 avril 2017 et de sa demande de restitution du timbre humide de la société Golden

Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [M] [F] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Norman GODON-PATEL