GILLET, président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° K 09-60.121 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

GILLET, président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° R 09-60.126 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

GILLET, président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° S 09-60.127 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

GILLET, président Arrêt n° 1067 F-D Pourvoi n° V 09-60.130 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

GILLET, président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° W 09-60.131 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

GILLET, président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi n° A 09-60.135 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

GILLET, président Arrêt n° 1071 F-D Pourvoi n° B 09-60.136 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

GILLET, président Arrêt n° 1072 F-D Pourvoi n° C 09-60.137 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

GILLET, président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° M 09-60.145 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

GILLET, président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° N 09-60.146 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Gillet, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: La société Gk professional a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre conclu avec le groupement Cooneen protection Ltd-Cooneen défense Ltd en vue de l'acquisition de gilets

2020B00490) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 17/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

2011B00563) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/11/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET

N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5P NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : Mme A...

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.